Pour rappel, l’administration fiscale avait mis en ligne le 29 janvier 2020 ses commentaires quant aux nouvelles règles d’évaluation de la part des loyers taxables en France pour les contrats de location de navire de plaisance conclus à compter du 30 mars 2020.

Ces commentaires avaient été soumis à une consultation publique ouverte jusqu’au 1er mars 2020.

En raison du contexte actuel lié au Covid-19, l’administration fiscale retire ses commentaires.

Pour plus d’informations : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12299-PGP?branch=2

Voir aussi: Olivier Cortez, Stéphane Malmonté, Stephen Dale, Sophie Degrandi