Hausse de la TICPE

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une nouvelle hausse du tarif de TICPE applicable au gazole pour l’aligner progressivement sur celui applicable à l’essence. Cette hausse s’inscrit dans le cadre de la transition écologique. Pour mémoire, la TICPE est...

TICPE – Navigation aérienne – Exonération

  L’administration des douanes publie le 20 avril 2017, la nouvelle circulaire déterminant les conditions et les modalités permettant aux compagnies aériennes de bénéficier de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). En effet, les quantités de produits énergétiques destinés à être utilisés comme...

Modalités de régularisation d’une TVA acquittée à tort

La récupération d’une TVA facturée à tort à des particuliers par un fournisseur de bonne foi n’est pas conditionnée à l’établissement d’une facture rectificative L’émission d’une facture rectificative est nécessaire lorsque le risque de perte de recettes fiscales n’a pas été complètement éliminé. La jurisprudence de la CJUE permet aux Etats membres...