La compliance fiscale est devenue une fonction essentielle de l’entreprise.
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Nous vous assistons pour améliorer et sécuriser le traitement de vos obligations déclaratives en matière de fiscalité des entreprises et plus particulièrement de TVA.
Outre des missions de revue et d’analyse de la performance de l’entreprise en matière de compliance, nous vous accompagnons auprès des administrations fiscales françaises et étrangères pour l’accomplissement de vos formalités d’immatriculation, de remboursement de TVA et de dépôt de vos déclarations TVA.
Travaux de compliance
- Revue des procédures internes conduisant à l’établissement des déclarations de TVA
- Analyse et diagnostic qualitatif et quantitatif permettant de mesurer l’impact sur la trésorerie de l’entreprise
- Préparation et saisie des déclarations de chiffre d’affaires (CA3 et OSS)
- Préparation et saisie des Enquêtes mensuelles sur les Echanges de Biens intracommunautaires « EMEBI » et état récapitulatif TVA (anciennement DEB)
- Préparation et saisie des Déclarations Européenne de Services « DES »
- Facturation (revue du formalisme des factures)
Immatriculation à la TVA en France des sociétés étrangères
- Audit préalable des circuits commerciaux et logistiques
- Analyse, recommandation et sécurisation de ces flux au regard de la législation TVA applicable
- Formalités et démarches d’immatriculation à la TVA en France des sociétés européennes
Demande de remboursement de crédit de TVA française et européenne
- Préparation et dépôt de demandes de remboursement de TVA française pour le compte d’entreprises non UE (procédure dite 13ème Directive)
- Préparation et dépôt de demande de remboursement de TVA européenne pour le compte de sociétés françaises (procédure dite 8ème Directive)