L’administration fiscale a mis en ligne le 6 novembre 2020 ses commentaires afférents aux nouvelles modalités d’évaluation de la part des loyers taxables en France dans le cas de location de navires de plaisance à des fins d’agréments.

Pour mémoire, l’administration fiscale avait mis en ligne une consultation publique sur le sujet le 29 janvier 2020 qu’elle avait ensuite retirée le 30 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats de location ou d’affrètement en France conclus à compter du 1er novembre 2020.

Pour consulter ces nouvelles dispositions : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12538-PGP.html/ACTU-2020-00264-9

Voir aussi : Stéphane Malmonté, Olivier Cortez, Stephen Dale, Sophie Degrandi